Conditions Générales de Vente (CGV) – Création de Site Web   Mise a jour le 01/06/2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre le prestataire :

MaxicreaWeb 

Entreprise Individuelle

N° d’immatriculation au RCS : 883 967 754

18 B Chemin du calvaire 38490 Aoste

et le client dans le cadre de la conception, du développement et de la mise en ligne d’un site web.

Hébergement : 

OVH Cloud

2. Services Proposés
MaxiCrea-Web propose des services de création de sites web incluant la conception graphique, le développement, l’hébergement, la maintenance et les mises à jour selon les termes convenus avec le client.

3. Commande et Acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après signature d’un devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total. Moyens de paiement acceptés : Virement Bancaire, Paypal. Le règlement par chèque n’est pas accepté.

4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA en vigueur. Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Acompte à la commande : 30 %

  • Solde à la livraison : 30% En cas de retard de paiement, des pénalités de 5 % par jour de retard seront appliquées.

  • Le prix des licences comme woocommerce, shopify, et plugin payant sont à la charge du client.
  • Le choix de l’hébergement et l’achat du nom de domaine sont à la charge du client. (Conseil possible sur le choix de l’hébergement)

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la mention « Bon pour accord » et la signature du devis pour exercer son droit de rétractation. Si la prestation débute à la demande expresse du client avant la fin de ces 14 jours, ce dernier renonce a son droit. En cas de rétractation anticipée sans début d’exécution, l’acompte est remboursé. Tout retard causé par le client (fourniture tardive de contenus, validations reportées, etc.) ne pourra engager la responsabilité de MaxiCrea-Web.

6. Propriété Intellectuelle
Le site web et ses éléments (design, code, contenus) restent la propriété de MaxiCrea-Web jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, la propriété est transférée au client, sauf mention contraire.

7. Maintenance et Assistance
MaxiCrea-Web propose des contrats de maintenance et d’assistance en option. Sauf souscription à une offre de maintenance, toute modification ultérieure fera l’objet d’un devis distinct.

8. Responsabilités
MaxiCrea-Web ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur, des pertes de données ou des cyberattaques, sauf si ces prestations sont inclues dans un contrat de maintenance.

9. Démarrage du projet
La date de démarrage du projet n’est pas automatique à la réception du devis signé. Elle sera fixée selon les disponibilités de MaxicreaWeb.

10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de MaxiCrea-Web.

11.Demande de révisions

Une demande de révision doit être faite en une fois par e-mail ou document partagé regroupant une ou plusieurs révisons.

Le prestataire propose un nombre de révisions dites « Mineurs » déterminées dans le devis et matérialisés par le client dans un documents partagés.

Attention : Il y as une différence entre révisions « Mineurs » et révisions « Majeurs » inclues ou non inclus dans le devis.

Les révisions mineurs sont par exemple : Changement de couleur, changement de police et ajustement de la mise en page.

Les révisions majeures sont par exemple : une modification qui touche à la structure du projet, rajout d’extensions ect.

Toute demande de modification trop importantes seras soumises à un nouveau devis.

Contact
Maxime Monnin
Email : contact@maxicrea-web.fr
Tél : 06.64.57.51.37